Conditions générales de vente en ligne

En vigueur au 12/05/2021
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://www.afterwork.fr est assurée par BRASSELET Jean-Baptiste, domicilié 347 rue de l'église. Numéro de téléphone est 0632496011 Adresse e-mail support@afterwork.fr. L'hébergeur du site https://www.afterwork.fr est la société AWS, dont le siège social est situé à Seattle, Washington, États-Unis.
ARTICLE 2 : Principes généraux
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre le site AfterWork et tout consommateur effectuant un achat via le Site. Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l'enregistrement de la commande. Lors de l'ouverture d'un Compte Client, le fait de cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l'application des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente. Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé en format papier. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. Compte tenu des évolutions possibles du Site, le site AfterWork se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, le site AfterWork invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
ARTICLE 3 : Majorité légale et capacité
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 4 : Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.
ARTICLE 5 : Compte Client
Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte Client. Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d'indiquer une adresse email et un mot de passe. À l'issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l'adresse qu'il aura préalablement renseignée. Le Client s'engage à fournir au site AfterWork, des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. Le Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant. L'identifiant de connexion est l'adresse e-mail du Client. L'accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S'il s'aperçoit que son compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, le Client s'engage à le signaler immédiatement à support@afterwork.fr.
ARTICLE 6 : Commande
Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne AfterWork accessible sur le Site. Toute commande s'effectue uniquement via le Site. Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT. Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande. Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit : — remplir son panier avec un ou plusieurs sorties; — s'identifier avec son e-mail et son mot de passe s'il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action : — le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et — la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes. Le Client a la possibilité d'imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.
ARTICLE 7 : Confirmation de la commande
Dès l'enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu'il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l'indication des produits commandés et leur quantité. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par le site AfterWork et validera la transaction. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que le site AfterWork lui recommande de conserver. Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par le site AfterWork et que sa réservation à été livrée. Le site AfterWork s'engage à honorer les commandes en ligne en tout temps sauf en cas de force majeur (bug, crash serveurs). À défaut de disponibilité, Le site AfterWork s'engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique.
ARTICLE 8 : Prix
LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. L'accès au Site se fait par le biais d'Internet. Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 : Paiement
Le paiement de la commande s'entend comptant au jour de la commande. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition du site AfterWork. Le paiement s'effectue en ligne à la commande par carte bancaire. Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise module de paiement tiers. Notre système de paiement en ligne Stripe contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Aucune donnée banquaire n'est stockées sur nos serveurs.
ARTICLE 10 : Livraison
La livraison du ticket est instantanée et est automatiquement fournie par le site AfterWork.
ARTICLE 11 : Service après-vente
Chaque utilisateur faisant une commande sur le site dispose du service après-vente pour toutes questions ou demandes sur sa commande.
ARTICLE 12 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.217-3 et suivants et L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation), le consommateur qui conclut une commande à distance dispose d'un délai de rétractation possible d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses tickets, et jusqu'à une heure avant la date de réservation pour exercer ses droits de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Une fois que ce délai est passée, le client ne peux plus l'annuler.
ARTICLE 13 : Remboursement
Si vous achetez en tant que « consommateur », en exerçant le droit de rétractation, AfterWork remboursera soit :
  • le/les ticket(s) et 80% du prix payé pour son/leur achat(s) jusqu'à une heure avant la date de sortie pour les billets datés, et jusqu'à la date de rétractactation pour les billets non datés.
  • le/les ticket(s) et 100% du prix payé pour son/leur achat(s) jusqu'a 24 heures après la date de sortie si le partenaire est un établissement qui pratique le filtrage à l'entrée (boite de nuit par exemple) et que le billet n'a pas été validé par l'établissement.
Les remboursements ne prennent pas en compte les frais de transaction AfterWork. Lorsque vous achetez auprès d'un vendeur Marketplace, le contrat est conclu entre vous et le vendeur. AfterWork reçoit les paiements et les transfère au vendeur. Les remboursements pour les commandes Marketplace sont effectués par AfterWork pour le vendeur. Vous recevrez un remboursement sur le mode de paiement utilisé pour votre achat.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Le site AfterWork s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du site Afterwork. En effet, Le site AfterWork dispose d'aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site. Le site AfterWork s'engage à vendre des tickets conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l'Union Européenne au moment de la vente. L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Le site AfterWork décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site. Le site AfterWork décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.
ARTICLE 15 : Propriété intellectuelle
Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les tickets Le site Afterwork demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits. Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque AfterWork est strictement interdite. Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 16 : Force majeure
Le site AfterWork dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
ARTICLE 17 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.
ARTICLE 18 : Recours au médiateur à la consommation
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement à l'adresse mail : support@afterwork.fr.